Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est édité par la société MAPA SAS, au capital de 35 000 010 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 314 397 720, dont le siège social est situé 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 COLOMBES, e-mail : JHFI-Digital(at)jardenhf.com

  • le directeur de la publication du site est Olivia Teulier en qualité de Responsable Marketing France ;
  • la société assurant l’hébergement est OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • le présent site a été développé par l’agence GAYA.

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site (défini ci-après) que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse  (ci-après le « Site ») qui sont complétées par la Politique de Confidentialité 

Le Site propose des services gratuits, dont le volet Carrière permettant d’avoir accès aux annonces d’emploi ouvertes au sein du groupe Jarden Home & Family International. La simple consultation du Site est ouverte à tout utilisateur.

Description des services

La fourniture des services mis à la disposition des utilisateurs sur le Site est assurée à titre gratuit (ci-après les « Services »). Ils permettent à tout utilisateur de :

d’avoir accès aux différents sites internet des marques du groupe Jarden Home & Family International ;

candidater via le volet « Carrières » aux offres d’emploi disponibles au sein du groupe Jarden Home & Family International.

Les Services sont destinés à l’usage personnel des utilisateurs et toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

Liens

MAPA se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site. Les utilisateurs sont informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à MAPA. MAPA décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. La mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de MAPA est interdite. L’éditeur du Site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens présents sur le Site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Responsabilité

Responsabilité de l’éditeur

MAPA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus. Les informations fournies par MAPA ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. MAPA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

De plus, MAPA ne saurait être responsable :

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du Site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. 

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de MAPA ou des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à indemniser MAPA, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions d’utilisation par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de MAPA. Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à MAPA au bénéfice de l’utilisateur. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de MAPA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Les marques de MAPA et de ses sociétés affiliées et partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) protégées et sont déposées. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos du Site sans l’autorisation expresse de MAPA, et le cas échéant de ses sociétés affiliées et partenaires, est donc prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement. Ces droits peuvent être exercés conformément aux dispositions visées dans la Politique de Confidentialité.   

MAPA collecte et traite les données à caractère personnel des Membres dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité du Site que les Membres sont invités à lire attentivement. Les données à caractère personnel que MAPA collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’utilisateur et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes. MAPA se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les conditions d’utilisation du Site afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure

Loi et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l’utilisation par JHFI de vos données. Nous vous invitons donc à lire attentivement ses dispositions. Les termes débutant avec une lettre majuscule sont définis dans les mentions légales.

Données collectées

L’accès et la gestion des Services fournis par JHFI sur le Site nécessitent la gestion des informations que vous nous adressez. JHFI  recueille et traite les informations personnelles que vous fournissez notamment lorsque vous candidatez via le volet « Carrières » sur le Site (identifiant, adresse email, mot de passe) afin d’accéder à ou utiliser les différents Services proposés sur le Site.

De plus lorsque vous naviguez sur les pages du Site, vos données de connexion (notamment l’adresse IP ou le login de connexion) sont collectées via des cookies.

Les données que nous collectons sur le Site sont collectées et traitées dans le respect des dispositions prévues par la législation applicable à la protection des données personnelles.

Utilisation de vos données

Les données personnelles collectées à partir du Site sont exclusivement traitées par JHFI (et les sous-traitants agissant pour son compte) ainsi que par ses partenaires autorisés pour :

vous enregistrer et accéder aux Services proposés par le Site;

réaliser des études statistiques ;

se conformer à la législation en vigueur.

Les données à caractère personnel que JHFI collecte sont traitées, enregistrées et stockées pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services répondant aux finalités décrites ci-dessus. Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Protection de vos données

JHFI met en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur ceux de nos partenaires techniques. 

Le mot de passe qui vous permet d’utiliser certains Services a pour fonction de protéger vos données personnelles. Vous êtes tenu de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne jamais partager ou communiquer votre mot de passe à qui que ce soit.

Partage de vos données

Les informations personnelles renseignées sont destinées à JHFI. JHFI ne pourra pas partager vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement préalable. 

Il est précisé que JHFI pourra le cas échéant recourir à un prestataire technique pour la fourniture des Services. Ce prestataire, agissant au nom et pour le compte de JHFI, sera tenu de respecter la confidentialité de vos données personnelles et n’aura pas le droit d’utiliser vos données à ses propres fins.

A titre exceptionnel, JHFI pourra néanmoins être tenue de divulguer vos données sur demande des autorités administratives ou judiciaires habilitées, en application de la législation en vigueur.

Vos Droits

Vos données sont collectées et traitées par JHFI en sa qualité de responsable de traitement. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles, dont le traitement a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés soit directement en modifiant votre Compte, soit en contactant JHFI par courrier à l’adresse 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 COLOMBES, ou par e-mail à l’adresse : JHFI-Digital(at)jardenhf.com

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